Collège Des 7 Fontaines

Collège – Andouillé

Mayenne
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BOURSES DES COLLÈGES

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Conditions d’attribution

Les bourses des collèges sont attribuées sous condition de ressources. Vous pouvez effectuer votre demande en ligne en vous connectant au portail Scolarité-Services :https://teleservices.ac-nantes.fr/ts.

Rentrée 2017

Montant par trimestre

Taux 1 : 105 €

Taux 2 : 288 €

Taux 3 :450 €

Modalités de versement

Pour les élèves demi-pensionnaires, les bourses sont créditées sur le compte restauration en début de trimestre (ou dès acceptation du dossier pour le 1er trimestre).Le 2ème trimestre démarre au 1er janvier, et le 3ème trimestre au 1er avril.

Pour les élèves externes, les bourses sont versées directement sur le compte bancaire du responsable légal courant du trimestre.

Conditions de présence

Conformément à l’article D531-12 du code de l’éducation, si la scolarité d’un élève fait état d’absences injustifiées et répétées, une retenue sur le montant annuel des bourses peut être prononcée par le chef d’établissement lorsque la durée cumulée de ces absences excède 15 jours.

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Dispositifs

Sites officiels

www.education.gouv.fr